Mentions Légales du site Cybelle Planète

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Cybelle Planète, régie par la loi 1901, dont les informations sont les suivantes :

Nom de l’association : Cybelle Planète
Adresse du siège social : 4 Plan des Castors, 34 750 Villeneuve les Maguelone
Numéro de SIRET : 939 838 074 00010
Directeur de la publication : Céline ARNAL
Contact :
- Téléphone : +33 759 532 453
- Adresse e-mail : accueil@cybelle-planete.org

Cybelle Planète est une association à but non lucratif.
Les missions d’écovolontariat proposées s’inscrivent dans un cadre associatif et bénévole.
L’association n’est ni une agence de voyage, ni un tour-opérateur, et ne commercialise aucune prestation touristique ou de service

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Automattic Inc. (société mère de WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Téléphone : WordPress.com ne propose pas de support téléphonique direct. Toutefois, vous pouvez contacter leur équipe d’assistance via le centre d’aide en ligne.
Site web : https://wordpress.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Cybelle Planète, est strictement interdite.

Les photos et vidéos utilisées sur le site sont soit la propriété de l’association, soit utilisées avec l’accord de leurs auteurs. En cas de doute ou de demande relative à l’utilisation d’un contenu, veuillez nous contacter.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

L’association Cybelle Planète attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et des personnes impliquées dans ses actions.

Les données personnelles collectées via le site cybelle-planete.org sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association Cybelle Planète, représentée par sa présidente, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des activités associatives, Cybelle Planète est susceptible de collecter les données suivantes :

données d’identification (nom, prénom)
coordonnées de contact (adresse e-mail, téléphone, adresse postale)
informations liées aux candidatures aux missions d’écovolontariat
informations relatives aux dons et aux adhésions
données de santé strictement nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à participer à une mission (le cas échéant)
photographies et vidéos prises dans le cadre des missions ou des événements associatifs

Les données de santé font l’objet d’un traitement limité, confidentiel et proportionné, exclusivement à des fins de sécurité et d’organisation des missions.

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

étude et gestion des candidatures aux missions d’écovolontariat
organisation et coordination des missions et actions de terrain
gestion des dons et des adhésions à l’association
communication associative, scientifique et pédagogique
respect des obligations légales et réglementaires applicables aux associations

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

4.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association Cybelle Planète et, le cas échéant, à ses partenaires impliqués dans l’organisation des missions, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

données liées aux candidatures et participations : durée nécessaire à la gestion des missions
données comptables et fiscales (dons, adhésions) : durée légale applicable aux associations déclarées
données de communication : jusqu’à demande de désinscription ou de suppression

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données, lorsque applicable

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse de contact indiquée dans les présentes mentions légales.

4.7 Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin :

d’assurer le bon fonctionnement du site,
de mesurer l’audience et les performances,
d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences lors de sa première visite.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

4.8 Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des missions, événements ou actions associatives peuvent être utilisées par Cybelle Planète à des fins :

scientifiques,
pédagogiques,
de communication associative.

Toute personne peut à tout moment demander la modification ou la suppression d’un contenu la concernant.

4.9 Sécurité des données

Cybelle Planète met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et d’en empêcher l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

5. Responsabilité

Cybelle Planète met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus diffusés sur le site. Toute utilisation des informations disponibles sur ce site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Les informations relatives aux missions d’écovolontariat sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ou commerciale.

Les missions et actions présentées peuvent se dérouler dans des environnements naturels comportant des contraintes et des risques inhérents.

Les informations diffusées sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l’association en dehors du cadre strict de ses missions de coordination et d’information, et ne se substituent pas aux documents contractuels, administratifs ou de sécurité transmis aux participants dans le cadre des procédures d’inscription.

6. Liens hypertextes

Le site de Cybelle Planète peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et Cybelle Planète décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces sites externes.

7. Nature des contenus

Le site cybelle-planete.org a pour objet de présenter les actions, projets et missions portés par l’association Cybelle Planète dans le cadre de son activité associative, scientifique et environnementale.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas une offre commerciale, un contrat de prestation ou une promesse individuelle de participation.

La participation aux missions de l’association s’inscrit dans un cadre bénévole et associatif, et repose sur un engagement volontaire, accompagné le cas échéant d’un don de soutien à l’association.

8. Modification des mentions légales

Cybelle Planète se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le ressort du siège social de l’association.