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Conditions Générales de Participation de l’association Cybelle Planète

Les présentes conditions de participation définissent le cadre général applicable aux missions d’écovolontariat proposées par l’association Cybelle Planète, en France et à l’international.
Elle a pour objectif d’informer les candidats sur l’esprit, les principes et les conditions générales d’engagement associatif.
Les informations ci-dessous ne se substituent pas aux documents spécifiques transmis lors du processus de candidature et d’inscription.

1° Objet

Les présentes Conditions Générales de Participation (CGP) définissent le cadre applicable aux missions d’écovolontariat proposées par l’association Cybelle Planète, en France et à l’international.
Elles encadrent la relation entre l’association et les écovolontaires, dans un cadre associatif, non commercial, conforme au droit français.

2° Conditions d’éligibilité

2.1 Âge et capacité

Les missions d’écovolontariat proposées par Cybelle Planète sont en principe réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus).

Certaines missions peuvent toutefois accepter des mineurs, exclusivement sous conditions spécifiques, notamment :

  • âge minimum requis,
  • accompagnement par un adulte responsable,
  • autorisations parentales écrites,
  • contraintes propres au projet et au contexte local.

Les conditions d’accueil de mineurs, lorsqu’elles existent, sont explicitement précisées dans le descriptif de chaque mission.
En l’absence de mention contraire, la mission est réservée aux majeurs.

2.2 Aptitude et engagement

Pour être éligible, le participant doit :

  • fournir un certificat médical d’aptitude datant de moins de trois mois, adapté aux conditions de la mission,
  • adhérer à l’association Cybelle Planète,
  • accepter et respecter :
    • les chartes éthiques,
    • les consignes de sécurité,
    • les règles de fonctionnement propres à chaque mission.

3° Candidature et confirmation de participation

3.1 Candidature

La participation à une mission repose sur le dépôt préalable d’une candidature, via le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Le dépôt du formulaire constitue une candidature, et ne vaut ni inscription, ni réservation, ni engagement définitif.

3.2 Étude de la candidature

Chaque candidature est examinée par l’équipe de Cybelle Planète, qui se réserve le droit :

  • d’accepter ou de refuser une candidature,
  • de demander des informations complémentaires,
  • de proposer un ajustement de dates ou de durée.

Aucune justification de refus n’est juridiquement exigible.

3.3 Confirmation de participation

La participation à une mission est confirmée uniquement lorsque l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

  • candidature acceptée,
  • adhésion à l’association,
  • versement du Don Biodiversité, en partie ou en totalité selon le délai avant le départ.

👉 Tant que le Don Biodiversité n’a pas été versé conformément aux modalités prévues, la participation n’est pas confirmée.

4° Cadre financier – Don Biodiversité et adhésion

Les missions d’écovolontariat proposées par Cybelle Planète s’inscrivent dans un cadre associatif non lucratif.

La participation repose sur :

  • un Don Biodiversité, destiné à soutenir le projet, la coordination et les actions de conservation,
  • une adhésion annuelle à l’association.

Ces contributions s’inscrivent exclusivement dans le fonctionnement associatif de l’association.

4.1 Modalités de versement du Don Biodiversité

Les modalités de versement sont les suivantes :

  • Plus de 3 mois avant le départ
    • 40 % du Don Biodiversité sont versés à la confirmation de participation,
    • le solde (60 %) est versé au plus tard 90 jours avant le départ.
  • Moins de 3 mois avant le départ
    • 100 % du Don Biodiversité est versé à la confirmation de participation.

La confirmation de participation est conditionnée au respect de ces modalités.

4.2 Adhésion à l’association

L’adhésion :

  • est obligatoire pour tous les participants,
  • est versée en une seule fois,
  • est indépendante du Don Biodiversité,
  • n’est pas remboursable.

4.3 Dépenses non incluses

Le Don Biodiversité et l’adhésion ne couvrent pas :

  • les transports jusqu’au lieu de mission,
  • les dépenses personnelles,
  • les frais administratifs individuels (visa, vaccins, assurances personnelles, etc.).

5° Absence de droit de rétractation

Les missions d’écovolontariat ne constituent pas des prestations de services commerciales.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique après confirmation de participation.

6° Annulation, modification et interruption de mission

6.1 Annulation par l’écovolontaire

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Elle est effective uniquement après confirmation de réception par Cybelle Planète.
En cas d’annulation à l’initiative de l’écovolontaire, le Don Biodiversité peut faire l’objet d’un remboursement partiel, selon les conditions suivantes :

  • Plus de 90 jours avant le départ :
    remboursement, moins 30 % de frais de dossier.
  • Entre 90 et 31 jours avant le départ :
    remboursement, moins 50 % de frais de dossier.
  • Moins de 30 jours avant le départ :
    aucun remboursement.

Les sommes retenues au titre des frais de dossier constituent une contribution associative de compensation, destinée à couvrir les coûts organisationnels, administratifs et de coordination engagés par l’association du fait d’une annulation tardive.

Ces sommes ne constituent pas un don et n’ouvrent pas droit à une réduction fiscale, conformément à la réglementation en vigueur.

À titre facultatif, l’écovolontaire peut choisir de ne pas solliciter le remboursement, en partie ou en totalité, du Don Biodiversité versé.
Dans ce cas, la part conservée par l’association reste qualifiée de don et ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal, conformément à la réglementation en vigueur.

6.2 Interruption de mission par l’écovolontaire

Toute interruption anticipée de mission à l’initiative de l’écovolontaire, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel.

6.3 Annulation par Cybelle Planète

Cybelle Planète se réserve le droit d’annuler une mission, notamment en cas :

  • de nombre insuffisant de participants,
  • de conditions de sécurité non réunies,
  • de contraintes logistiques, sanitaires ou environnementales.

Dans ce cas, le Don Biodiversité est intégralement remboursé. L’adhésion reste acquise à l’association.

7° Responsabilités et assurances

7.1 Assurance collective

Les écovolontaires adhérents sont couverts, dans le cadre des activités associatives organisées, par l’assurance souscrite par Cybelle Planète, notamment pour :

  • la responsabilité civile,
  • les accidents corporels,
  • le rapatriement sanitaire,

uniquement pour les activités directement liées à la mission.

Les activités personnelles, touristiques ou non encadrées ne sont pas couvertes.

7.2 Assurance personnelle

Chaque écovolontaire est invité à vérifier ou souscrire une assurance personnelle couvrant :

  • annulation,
  • activités hors mission,
  • garanties complémentaires spécifiques à sa situation.

8° Règles générales de participation

Quelle que soit la mission, le participant s’engage à :

  • respecter les consignes de sécurité et les règles locales,
  • adopter un comportement respectueux des personnes, des cultures et de l’environnement,
  • se conformer aux directives de l’équipe encadrante et des partenaires locaux.

Tout comportement mettant en danger la mission, les personnes ou l’image de l’association peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

9° Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • l’étude des candidatures,
  • l’organisation des missions,
  • la communication avec les participants.

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10° Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, les photos et vidéos réalisées durant les missions peuvent être utilisées par Cybelle Planète à des fins :

  • scientifiques,
  • pédagogiques,
  • de communication associative.

11° Responsabilité et force majeure

Cybelle Planète ne saurait être tenue responsable :

  • des aléas climatiques,
  • des décisions des autorités locales,
  • des contraintes sanitaires,
  • des modifications de programme nécessaires à la sécurité des personnes ou de l’environnement.

12° Droit applicable et litiges

Les présentes CGP sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.